CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE BUBLSTORE | BUBL STUDIO
Design d’intérieur, Architecture intérieure & Coaching déco.
Version en vigueur au 11 mai 2026
Article 1 – Identité de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
BUBLSTORE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 842 168 403, dont le siège social est situé au 1 avenue Georges Clemenceau 92500 Rueil-Malmaison, numéro de TVA intracommunautaire : FR56842168403, exploitant le nom commercial Bubl Studio.
BUBLSTORE est une filiale détenue à 100 % par BUBLHOME SAS, dont le nom commercial est Bubl.
Contact : contact@bublstudio.fr | Site internet : www.bubl.fr
Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
Client : toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation proposée par Bubl Studio.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Livrables : l’ensemble des documents, visuels, plans, rendus 3D, planches d’ambiance, recommandations, sélections produits ou documents remis au Client dans le cadre des prestations.
Prestations : les services proposés par la Société via le site www.bubl.fr.
Projet : le projet d’aménagement, de décoration ou de rénovation du Client.
Site : le site internet accessible à l’adresse www.bubl.fr.
Société : BUBLSTORE SASU exploitant le nom commercial Bubl Studio.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, y compris, mais sans s’y limiter, les Prestataires et les Clients.
Souscription : désigne l’acte par lequel un Client accepte de bénéficier d’une offre de services proposée par la Société, telle que, et sans être exclusif, le coaching déco à distance, le design d’intérieur.
Article 3 – Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose ses prestations de coaching déco à distance, de conseil en architecture intérieure ainsi que l’utilisation du site www.bubl.fr.
Les prestations commandables directement en ligne sont :
- Offre Révélation ;
- Offre Transformation ;
- Offre Mon Petit Archi ;
- Bubl Basic Conseil.
Les prestations de conception complète d’architecture intérieure définies dans le pack Bubl Exclusive Design ainsi que les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage Bubl AMO font l’objet d’un devis et d’un contrat et de conditions spécifiques distincts signé entre les parties.
Certaines offres spécifiques proposées par la Société, notamment l’offre « Suite Copilot », font l’objet de Conditions Générales spécifiques accessibles sur la page dédiée et prévalent sur les présentes pour les dispositions relatives à leur exécution. Elles sont accessibles par un lien en bas de la page du site www.bubl.fr.
Article 4 – Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.
Article 5 – Description des prestations
5.1 Coaching déco à distance
Les prestations de coaching déco sont réalisées entièrement à distance via échanges de fichiers, visioconférence, téléphone, courriel ou messagerie. Elles sont proposées en trois formules distinctes.
5.1.1 Offre Révélation – 590 euros TTC (1 pièce, hors cuisine) | Prestation réalisée intégralement à distance.
- 1 pièce complémentaire : 540 euros TTC
- A partir de la 3e pièce 490 euros TTC par pièce.
Idéale pour débloquer une problématique précise. Comprend :
- Analyse des inspirations du Client via un questionnaire visuel.
- Deux visuels Avant/Apres à partir des photos fournies par le Client.
- Une planche d’inspiration (monoboard) définissant l’univers du Projet.
- Une sélection de mobilier et d’accessoires (shopping List).
- Un échange en visioconférence de 20 minutes.
- Des échanges par messagerie avec le designer tout au long de la prestation.
5.1.2 Offre Transformation – 990 euros TTC (1 pièce, cuisine incluse) | Prestation réalisée intégralement à distance.
- 1 pièce complémentaire : 940 euros TTC
- A partir de la 3e pièce 890 euros TTC par pièce.
Inclut l’intégralité de l’offre Révélation, complétée par :
- Une seconde proposition d’aménagement pour comparer deux partis pris.
- Trois visuels 3D du nouvel aménagement par pièce.
- Un plan d’implantation 2D.
- Un ajustement inclus sur l’une des deux propositions retenues.
- Une seconde visioconférence de 30 minutes de présentation du Projet.
5.1.3 Offre Mon Petit Archi – à partir de 890 euros TTC + 38€ m² | Prestation réalisée intégralement à distance.
Inclut l’intégralité de l’offre Transformation, complétée par :
- Un relevé sommaire de l’existant par un partenaire de la Société (si le Client ne dispose pas de plan existant).
- Prise en charge de jusqu’à deux pièces simples ou d’une pièce double de moins de 45 m2. (Ex : chambre avec salle de d’eau, salle à manger avec cuisine intégrée).
- Rendus graphiques 2D et 3D : une proposition initiale et une modification incluse par pièce.
- 3 visuels 3D photoréalistes par pièce.
- Recommandations de mise en couleur, de matériaux et de fournisseurs.
- Description technique des travaux (CCTP simplifié).
- Estimation budgétaire prévisionnelle des travaux.
5.2. Bubl Basic Conseil
Rendez-vous conseil sur place avec un architecte d’intérieur.
Votre designer d’intérieur vous conseille sur place et évalue le potentiel de votre espace. Il vous oriente sur les possibilités d’aménagement (cloisons, éclairage, aspects techniques) et les choix esthétiques (couleurs, matériaux, ameublement).
Une estimation budgétaire est fournie sur place pour affiner votre projet.
Tarif :
- 160 euros TTC pour 1h30.
Les tarifs indiqués sont en TTC et valables pour la France métropolitaine au 11 mai 2026. La version et le prix applicable correspondant à chaque offre est celle affichée sur le Site au moment de la Souscription.
Article 6 – Commande
Le Client effectue sa demande via les formulaires disponibles sur le site www.bubl.fr.
Le Client renseigne notamment :
- nom et prénom ;
- ville et code postal ;
- type de prestation souhaitée ;
- nombre de pièces ou surface concernée ;
- coordonnées de contact.
La commande devient définitive après validation du paiement ou acceptation écrite de la Société.
Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes ou de défaut de paiement.
Article 7 – Données personnelles et échanges liés au projet
Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Client autorise la Société à transmettre aux intervenants nécessaires à la réalisation du Projet certaines informations utiles telles que ses coordonnées, plans, photographies, besoins, documents techniques ou éléments relatifs au Projet.
Ces informations peuvent notamment être transmises :
- aux entreprises, artisans ou prestataires techniques intervenant sur le Projet ;
- aux prestataires chargés des relevés de mesures ou prises de vues ;
- à des outils techniques utilisés dans le cadre des prestations, notamment Matterport ou tout service équivalent de numérisation et visite virtuelle 3D.
Les traitements réalisés dans ce cadre sont nécessaires à l’exécution des prestations conformément à l’article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client accepte également d’être contacté par courriel, téléphone, SMS ou messagerie instantanée (notamment WhatsApp) pour le suivi de son Projet, l’organisation des rendez-vous ou la transmission d’informations relatives aux prestations.
Des échanges de groupe via WhatsApp ou tout outil équivalent peuvent être mis en place afin de faciliter la coordination du Projet entre le Client, la Société et les éventuels intervenants concernés.
Le Client est informé que les échanges réalisés via ces outils peuvent être consultés par les membres de l’équipe de la Société participant au suivi du Projet. La Société ne peut garantir la confidentialité absolue des échanges réalisés via des services de messagerie tiers.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.bubl.fr.
Article 8 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
Le règlement des prestations peut être effectué :
- par virement bancaire ;
- par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée utilisée par la Société.
Les paiements réalisés en ligne sont sécurisés par un prestataire de paiement tiers répondant aux standards de sécurité en vigueur.
La Société ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.
Les prestations débutent après réception du paiement ou de l’acompte éventuellement demandé.
En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la Société se réserve le droit de suspendre ou refuser la commande.
Les prestations débutent après réception du paiement et des éléments nécessaires à leur réalisation.
Article 9 – Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Pour les prestations de coaching déco à distance, les livrables sont généralement transmis dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les informations, mesures, photographies, plans ou questionnaires demandés au Client.
La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant :
- d’une transmission tardive ou incomplète des éléments nécessaires par le Client ;
- de demandes complémentaires formulées par le Client ;
- d’un cas de force majeure ;
- ou d’une surcharge exceptionnelle d’activité.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations.
Le Client demeure responsable :
- des mesures transmises ;
- des photographies ;
- des plans ;
- des contraintes techniques communiquées.
Le Client s’engage à vérifier la faisabilité technique des travaux envisagés auprès des professionnels compétents lorsque cela est nécessaire.
Article 11 – Nature des prestations et limitation de responsabilité
Les prestations proposées par la Société constituent des prestations de conseil et de conception en design d’intérieur.
Les visuels 3D, plans et propositions d’aménagement sont des représentations destinées à illustrer un projet et peuvent différer du rendu final.
Les estimations budgétaires fournies sont indicatives et ne constituent pas des devis engageant la Société.
La Société ne réalise pas les travaux et n’intervient pas en qualité d’entreprise générale, de maître d’œuvre ou de bureau d’études techniques. Les recommandations fournies ne constituent pas des études techniques, structurelles ou réglementaires.
La Société ne saurait être tenue responsable :
- des choix réalisés par le Client ;
- des erreurs provenant des informations transmises par le Client ;
- des contraintes techniques découvertes après remise des livrables ;
- des prestations réalisées par des entreprises tierces.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les plans, visuels, concepts, documents, rendus 3D et livrables réalisés par la Société demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la Société.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel dans le cadre de son projet.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques Bubl, Bubl Studio sont protégées.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à : contact@bublstudio.fr.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception de la demande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, si le Client demande le démarrage immédiat de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.
Article 14 – Utilisation des photographies et réalisations
La Société peut être amenée à photographier, reproduire ou diffuser certaines réalisations à des fins de communication, de portfolio, de promotion ou de présentation de son activité, sauf opposition écrite préalable du Client adressée à contact@bublstudio.fr.
Article 15 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site www.bubl.fr conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est interdit :
- d’utiliser les contenus, visuels, textes, plans ou informations présents sur le Site à des fins commerciales ou concurrentielles sans autorisation écrite préalable ;
- de vendre, reproduire, diffuser ou exploiter les contenus du Site sans autorisation ;
- de transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via les formulaires du Site ;
- de perturber le fonctionnement du Site ou de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société ;
- d’extraire ou collecter de manière automatisée les contenus ou données du Site, notamment par des techniques de scraping.
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 16 – Dispositions générales
Validité des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Preuve
Les échanges électroniques, courriels, formulaires, confirmations de commande et données enregistrées par les systèmes informatiques de la Société pourront être utilisés comme éléments de preuve dans le cadre des relations contractuelles avec le Client.
Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 17 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement la Société afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 18 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément au droit commun.
